Bon à savoir : Les acomptes et avances dans les marchés publics
Lorsqu’on parle de marchés publics, de nombreuses entreprises pensent à tort qu’ils sont complexes et inaccessibles. Pourtant, ces contrats présentent de nombreux avantages, notamment en matière de gestion de trésorerie. Aujourd’hui, nous faisons le point sur deux outils financiers indispensables : les acomptes et les avances.
Les acomptes : des paiements progressifs pour une trésorerie équilibrée
Les acomptes sont des paiements partiels effectués par le maître d’ouvrage tout au long de l’exécution du marché, en fonction de l’avancement des prestations réalisées. Ils permettent aux entreprises de disposer de liquidités pour couvrir les coûts liés à l’exécution des travaux, services ou fournitures.
Ce qu’il faut savoir :
Obligation : Les acomptes sont obligatoires pour les marchés de travaux, de services continus ou de fournitures progressives, sauf stipulation contraire dans les documents contractuels.
Pas de montant minimum : Aucun seuil spécifique n’impose le versement d’acomptes. Ils s’appliquent dès qu’une prestation est étendue dans le temps ou répartie sur plusieurs phases.
Délai de paiement : Le maître d’ouvrage doit régler les acomptes dans un délai de 30 jours maximum, sous peine de devoir payer des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les avances : un soutien financier au démarrage
Contrairement aux acomptes, les avances sont des sommes versées au tout début de l’exécution du marché. Elles ne sont pas liées à l’avancement des prestations mais visent à financer le lancement des opérations.
Ce qu’il faut savoir :
Avances obligatoires : Si le montant du marché dépasse 50 000 € HT et si sa durée excède 2 mois, une avance minimale de 5 % du montant total doit être versée au titulaire, sauf renoncement express de sa part.
Remboursement : Ces avances sont ensuite progressivement déduites des acomptes ou du paiement final.
Quid des marchés de faible montant ?
Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT, les acomptes et avances ne sont pas toujours prévus. Dans ce cas, un paiement unique à la réception des prestations est souvent appliqué. Cependant, ces marchés représentent une excellente opportunité pour les petites entreprises souhaitant découvrir les marchés publics sans trop de contraintes.
Les avantages pour les entreprises
S’impliquer dans les marchés publics présente de nombreux bénéfices :
Amélioration de la trésorerie : Les acomptes et avances permettent de réduire les besoins de financement externe.
Sécurité financière : Les paiements étant garantis par des entités publiques, le risque d’impayé est très faible.
Visibilité : Les marchés publics apportent souvent une certaine stabilité contractuelle, offrant une visibilité à moyen ou long terme sur votre activité.
Bon à savoir : Et en cas de retard de paiement ?
Si le maître d’ouvrage ne respecte pas les délais de paiement, l’entreprise peut prétendre à :
Des intérêts moratoires, calculés automatiquement.
Une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En conclusion
Les acomptes et avances sont des outils financiers indispensables pour les entreprises engagées dans les marchés publics. Ils permettent de sécuriser la trésorerie, d’assurer une continuité dans l’exécution des prestations et de limiter les risques financiers.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Code de la commande publique sur Légifrance. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches pour répondre aux appels d’offres ? Consultez nos experts sur www.acdmp.com.
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