Introduction
Chaque année, environ 2 000 milliards d'euros sont dépensés dans les marchés publics au sein de l'Union Européenne (UE), représentant 14 % du produit intérieur brut (PIB) des États membres. Cependant, un rapport récent de la Cour des comptes européenne révèle une tendance inquiétante : une diminution de la concurrence dans ces marchés entre 2011 et 2021. Explorons les points saillants de ce rapport et leurs implications pour l'avenir des marchés publics en Europe.
Un Cadre Juridique Réformé mais Inefficace
Le cadre juridique des marchés publics de l'UE, réformé en 2014, visait à simplifier les procédures, faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et promouvoir des marchés publics stratégiques. Malgré ces intentions, le rapport souligne que ces objectifs n'ont pas été atteints. En effet, les procédures de marché public restent complexes, l'accès des PME n'a pas significativement augmenté et les marchés publics stratégiques sont rarement utilisés.
Augmentation des Attributions Directes et des Soumissions Uniques
L'une des tendances les plus préoccupantes est l'augmentation des attributions directes de marchés et des procédures à soumissionnaire unique. Entre 2011 et 2021, la part des marchés attribués à un seul soumissionnaire a presque doublé, ce qui réduit considérablement la concurrence et peut entraîner une utilisation inefficace des fonds publics. Cette situation est exacerbée par le faible nombre de marchés transfrontaliers, qui représentent seulement environ 5 % de l'ensemble des marchés attribués.
Manque de Suivi et de Transparence
Le rapport met également en lumière des lacunes significatives dans le suivi et la transparence des marchés publics. Les données collectées via le système Tenders Electronic Daily (TED) sont souvent incomplètes et inexactes, et les rapports des États membres ne fournissent pas suffisamment d'informations sur le climat concurrentiel. Cette absence de données fiables limite la capacité de la Commission européenne et des États membres à identifier et à résoudre les problèmes sous-jacents affectant la concurrence.
Recommandations pour l'Avenir
Pour remédier à ces problèmes, le rapport recommande plusieurs actions clés :
Clarification et Hiérarchisation des Objectifs : La Commission doit définir clairement les objectifs prioritaires pour les marchés publics.
Amélioration de la Collecte de Données : Il est crucial de combler les lacunes dans les données sur les marchés publics pour permettre une analyse plus approfondie.
Renforcement des Outils de Suivi : Des outils de suivi plus efficaces sont nécessaires pour mieux comprendre et améliorer la concurrence.
Étude des Causes de la Faible Concurrence : La Commission et les États membres doivent analyser les causes profondes de la faible concurrence et proposer des mesures pour éliminer les obstacles identifiés.
Conclusion
Le rapport spécial 28/2023 de la Cour des comptes européenne souligne une tendance alarmante de diminution de la concurrence dans les marchés publics de l'UE. Pour inverser cette tendance, il est essentiel de mettre en œuvre des réformes ciblées qui améliorent la transparence, simplifient les procédures et favorisent une concurrence saine. En agissant ainsi, l'UE peut assurer une utilisation optimale des deniers publics, stimuler la croissance économique et renforcer l'intégrité du marché unique.
Ce blog post se base sur les conclusions du rapport spécial 28/2023 de la Cour des comptes européenne sur les marchés publics dans l'UE. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport complet.
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