Faut-il une décennale pour répondre à un marché public ?
- ACDMP

- 15 janv. 2024
- 1 min de lecture
🧠 Beaucoup abandonnent à cause de cette question. Erreur.

👉 La garantie décennale est obligatoire uniquement pour les travaux qui affectent le gros œuvre, la structure, ou la solidité d’un ouvrage.
👉 Si tu fais du nettoyage, de la maintenance, de l’événementiel, ou des prestations hors bâtiment → pas besoin.
👉 Même dans le BTP, certains lots n’impliquent pas de décennale (ex. : peinture décorative, pose de moquette, espaces verts…).
✅ Moralité : Lis bien le CCTP. Regarde les clauses. Ne te censure pas pour rien.




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