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Faut-il une décennale pour répondre à un marché public ?

  • Photo du rédacteur: ACDMP
    ACDMP
  • 15 janv. 2024
  • 1 min de lecture

🧠 Beaucoup abandonnent à cause de cette question. Erreur.

Faut-il une décennale pour répondre à un marché public ?
Faut-il une décennale pour répondre à un marché public ?

👉 La garantie décennale est obligatoire uniquement pour les travaux qui affectent le gros œuvre, la structure, ou la solidité d’un ouvrage.


👉 Si tu fais du nettoyage, de la maintenance, de l’événementiel, ou des prestations hors bâtiment → pas besoin.


👉 Même dans le BTP, certains lots n’impliquent pas de décennale (ex. : peinture décorative, pose de moquette, espaces verts…).


✅ Moralité : Lis bien le CCTP. Regarde les clauses. Ne te censure pas pour rien.


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